Document d'archives : 1940-1951, 1953-1956.
Contenu :
Comprend également le tableau des ventes judiciaires pour les années 1940-1943, 1945, 1947 à 1951.
Cote :
1817 W 1
Inventaire d'archives :
1817 W - Versement du Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, greffe civil (1940-1972)
Conditions d'accès :
75 ans
2032
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, répertoire d'officier public ministériel