Paris, 31 juillet 1638. Arrêt du Conseil portant qu'il sera procédé à la vente des maisons, boutiques, bancs, loges, échoppes situés dans l'enclos du Palais, halles, Grand Châtelet et cimetière Saint-Jean (fol. 359v-361v).- Paris, 31 juillet 1638. Lettres patentes de Louis XIII portant mandement pour l'enregistrement de l'arrêt du Conseil ci-dessus (fol. 362-v).- Enregistrés au Parlement de Paris le 9 avril 1639.

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Registres des ordonnances : lettres patentes, édits et déclarations du roi enregistrés au Parlement de Paris sous le règne de Louis XIII (16...