Document d'archives : 1er juin 1995 (propositions, procès-verbaux de réunion).
Cote :
1596 W 28
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2046
Thèmes :
Fonctionnaire hospitalier, Établissement médico social, Établissement public d'hospitalisation