Document d'archives : Enregistrement de la plainte de Élie Moreau, maître du navire La Catherine, prêt à partir pour Terre-Neuve, contre Sébastien...

Titre :

Enregistrement de la plainte de Élie Moreau, maître du navire La Catherine, prêt à partir pour Terre-Neuve, contre Sébastien Cazet, fermier des droits de passeport, pour refus de délivrance de passeport.

Cote :

B 5663/fol. 288-289

Inventaire d'archives :

Amirauté de La Rochelle

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Archives départementales de Charente-Maritime
      • Enregistrement de la plainte de Élie Moreau, maître du navire La Catherine, prêt à partir pour Terre-Neuve, contre Sébastien Cazet, fermier des droits de passeport, pour refus de délivrance de passeport.

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