Document d'archives : Enregistrement de la plainte de Élie Moreau, maître du navire La Catherine, prêt à partir pour Terre-Neuve, contre Sébastien...
Titre :
Enregistrement de la plainte de Élie Moreau, maître du navire La Catherine, prêt à partir pour Terre-Neuve, contre Sébastien Cazet, fermier des droits de passeport, pour refus de délivrance de passeport.
Cote :
B 5663/fol. 288-289