- Ville d'ASNIERES-sur-OISE (Val d'Oise) : demande de subvention exceptionnelle pour équilibrer le budget voté en déficit : correspondances, notes : préfecture, mairie, chambre régionale des comptes : états financiers, délibérations du conseil municipal (1995) -  : Lettre d'adoption du compte de administratif pour l'exercice 1979 signée du président du Conseil général M. François MITTERRAND (juin 1980), note du préfet de la Nièvre sur les budgets communaux en déficit (août 1980), rapport d'ensemble sur la gestion financière des collectivités locales pour 1979 préparé par la trésorerie générale de la Nièvre (juillet 1980) lettre et note du D.G.C.L. au préfet de la Nièvre (décembre 1980) ; à noter : tableau retraçant l'évolution des dépenses et des ressources des collectivités locales depuis 1970. Evolution des finances locales dans le département de la NIEVRE - (Nièvre) : Demande de subvention exceptionnelle pour équilibrer le budget primitif en prévision d'une perte de ressources fiscales due à la fermeture d'usines (1980-1983), règlement du budget primitif 1984 voté en déséquilibre, demande de subvention exceptionnelle, notes et correspondances : ministères de l'Intérieur, des Finances, préfecture, Chambre régionale des comptes, mairie, états financiers, notification des taux d'imposition, dossier communal et tableau de synthèse (1980-1984), notes manuscrites Situation de la ville de GARCHIZY -  : Compte rendu de la réunion interministérielle de Septembre 1980 sur l'examen de la situation de la région Nord-Pas-de-Calais, décisions annoncées par le Président de la République en octobre 1980. Situation financière de la Région Nord-Pas-de-Calais en 1980 -  : Demande de subvention d'équilibre exceptionnelle pour compenser le déficit de ressources fiscales dû à la fermeture d'activités industrielles en 1979-1980, correspondances et notes : préfecture, mairie, ministère de l'Intérieur, états financiers (1981-1984) Situation de la ville d'ESCUDAIN -  : Conséquences de la procédure de mise en liquidation judiciaire de la "SEMUIJA" (société d'économie mixte pour l'urbanisation l'équipement et la construction de la ville de JEUMONT et de l'arrondissement d'Avesnes), sur la situation financière de la ville : jugement du tribunal de grande instance, avis de la Cour des comptes, correspondances et notes : ministère de l'Intérieur, préfecture, conseil général, mairie, rapport de la 3e chambre de la Cour des comptes pour les exercices 1977 à 1980, mise en jeu de la garantie communale, défaut de provisions, situations budgétaires, états financiers, notes manuscrites (1982-1983) Situation de la ville de JEUMONT -  : Problèmes financiers liés à l'achèvement de la ville nouvelle, correspondances : chef de cabinet du Président de la République, ministre de l'Intérieur et Maire (1983) Situation de la ville-nouvelle de LILLE-EST -  : Difficultés financières liées à la récession de l'industrie charbonnière, correspondances du ministre de l'Intérieur et du député maire (1983) Situation de la ville de THIVENCELLE - (S.I.A.D.) : Demande de subvention exceptionnelle d'équilibre du budget 1981, correspondances, notes : préfecture, Trésor publique de Lille et services fiscaux de Valenciennes, bilan rétrospectif de la section d'exploitation (1981-1982), état du personnel, évolution de la taxe d'assainissement, documents budgétaires, tableaux statistiques, extraits du registre des délibérations 1983. Dossier du Syndicat intercommunal de la région DOUAI/DENAIN -  : Demande de subvention exceptionnelle d'équilibre du budget primitif 1984, correspondances et notes : ministères de l'Intérieur et des Finances, préfecture, commune, Chambre régionale des comptes, extraits du registre des délibérations, états financiers (1984) Situation de la ville de LOTTINGHEN -  : Correspondances, notes, délibérations, arrêtés, décisions de justice, décisions financières : lettre du président du Conseil Général au sujet de difficultés financières (1984), demande d'exécution d'un jugement par le président du Conseil Général suite à la décision en faveur de la société G. E. P. A. (1983), correspondance du préfet au sujet de la participation financière des collectivisés locales en fonctionnement de la radio "T.S.F 93", diverses délibérations de conseils municipaux favorables à cette aide, règlementation en la matière. Diverses collectivités du département de la SEINE-SAINT-DENIS ** Divers : ouverture de crédits en section d'investissement avant le vote du budget primitif (Villemauble 1985), correspondances d'entreprises en attente de règlement (1983), Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de Saint-Ouen (1984), O.P.H.L.M. de Rosny sous-bois (1983), O.P.H.L.M. de Bondy (1983), syndicat C.G.T. des communaux d'Argenteuil (1982), situation financière de la ville de Saint-Denis (1983), situation financière de la ville de Blanc-Mesnil (1982), application d'une décision de justice à l'encontre de la ville de Montreuil (1983), lettre de M. Alain VIVIEN (député de Seine-et-Marne) en faveur de la Société "OCTON" (1985), avis de la Cour des comptes sur la constrution du Centre administratif culturel et commercial de Gennevilliers (1974-1981), lettre du conseil Syndical "GRADINS I" à Epinay-sur-Seine sur des difficultés de règlement (1983), délibération de la ville d'Aubervilliers pour l'attribution d'une subvention (1982), mission d'assistance auprès de la commune du Pré-Saint-Gervais observation de la municipalité de Saint-Denis adressées à M. le Premier Ministre (1982), demande de procédure d'inscription d'office au budget de l'O.P.H.L.M. De la Seine-St-Denis (1982), situation financière de la ville de Villetaneuse (perte de ressources 1985), situation financière de la commune de Montfermeil (1978-1983). -  : Rapport sur la situation financière de la commune en 1980 présenté par M. Jean-Yves LE GALLOU inspecteur général (adjoint) de l'administration (I.G.A.) 69 pages, notes, situations financières, correspondances, sous-préfecture du Rainay. ministère de l'Intérieur, subventions exceptionnelles, arrêtés, comptes-rendus de réunions (1978-1980) Situation de la ville de TREMBLAY-LES-GONESSE -  : Situation financière de la commune (1978-1982), relations avec la société "SEMASO" (1980) Ville de NEUILLY-sur-MARNE -  : Situation financière de la commune (1980-1983) Ville de SEVRAN -  : Situations financière de la commune (1982) Ville de STAINS -  : Situation financière de la commune (1976-1983) 1974-1985 Ville de CLICHY-sous-BOIS

19940281/3

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des finances locales et de l'action économique ; Bureau affaires b...