Document d'archives : Commission régionale de dispense (18 décembre 1981).
Cote :
1063 W 113
Inventaire d'archives :
1063 W - Élections, affaires militaires, réglementation, malades mentaux
Thèmes :
administration, circulation routière, communications, conscription, domaine public, dons-et-legs, défense du territoire, dépôt légal, extérieur, finances publiques, hygiène sociale, industrie, industrie extractive, malade mental, opinion, police, police administrative, population, presse, recensement de population, recrutement militaire, santé, servitude, société, transport, vie publique, économie, élection, élection politique, élection sociale