Document d'archives : § Transaction entre Pierre CORRON, Adrien CHOTART, Médard SEVESTRE et Noël HOGOU, tous de la communauté des VERRIERS jurés, à...
Titre :
§ Transaction entre Pierre CORRON, Adrien CHOTART, Médard SEVESTRE et Noël HOGOU, tous de la communauté des VERRIERS jurés, à Paris, d'une part, et Jean NOLLE, marchand verrier privilégié suivant la Cour, d'autre part, celui-ci ayant fait emprisonner le 21 juillet 1635, Nicolas PREVOST et Antoine GRANDSIRE, jurés du métier, pour quelque marchandise qui lui fut refusée. La communauté se désiste du procès et de l'appel interjeté au Grand Conseil.
Contenu :
Origine de l'information :
Artisans XVIIe, par M. Jurgens, M.A. Fleury, R. Gourmelon et le personnel du Minutier central, 1954-1996 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XXIV/348
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jean II CHAPELLAIN, janvier 1630 - décembre 1640 (étude XXIV)
Personnes :
Chotart, Adrien, Corron, Pierre, Grandsire, Antoine, Hogou, Noël, Nolle, Jean, Prévost, Nicolas, Sevestre, Médard