Document d'archives : Contentieux
Contenu :
Construction d’une clôture dans la traite « prétendue Charrière » (sentier), procès de la commune de Liesle et Claude François Etevenon contre M. Claude Joseph Michaud, notaire à Liesle (1790). Coupe et enlèvement de bois dans le canton de réserve de Montemelin, procès contre Etienne et Thiebaud Vienet (avec plan (1722), copie [1791]). Délimitation des terres de la propriété de la grange Jouffroy avec les bois et communaux de Liesle, : procès-verbal de délimitation (an XI). Jouissance d’un terrain communal, procès contre M. Guillaume Bournot (an XIII). Anticipation sur les bois communaux, procès contre Jean Guillaume Pernot (1812-1813). Maison appartenant à la commune dont l’état de dégradation menace un voisin, procès intenté par M. Jean-Baptiste Vuillemenot contre la commune de Liesle (1821). Travaux d’établissement d’une conduite d’eau, procès contre le sieur Cretenet, entrepreneur, et le sieur Lavie, architecte : décision du Conseil d’État (1884-1886). Conduite d’eau entre le château Delabarrière et le château d’eau de la grande fontaine du village, transaction entre la commune et M. Lambert (1885-1887).
Cote :
EAC635D7