Document d'archives : : 1.3 Protection sociale des artistes - Aménagement du déplacement des cotisations d'allocations familiales pour les activités...

Date : 1980 - 1992

Titre :

: 1.3 Protection sociale des artistes - Aménagement du déplacement des cotisations d'allocations familiales pour les activités artistiques ; compte-rendu de la réunion interministérielle tenue le 26 octobre 1989 au sujet du déplacement des allocations familiales des entreprises et travailleurs indépendants, 1989. - Réformes des statuts de la caisse des congés spectacles, 1989 ; amélioration du statut social des artistes et techniciens du spectacle intermittents, 1991. - Courrier des syndicats : Syndicat national des artistes musiciens de France ; Syndicat Français des artistes-interprètes ; Syndicat national des directeurs d'entreprises artistiques et culturelles ; Union des producteurs de programmes audiovisuels ; Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SND ) au sujet de l'application de la loi du 3 juillet 1985 et des problèmes nés entre la SPRE et les discothèques suite au protocole du 11 novembre 1988 avec la SPRE ; Syndicat national des artistes musiciens de France concernant les amendements au projet de loi relatif à l'enseignement de la danse ; Syndicat national des affaires culturelles, (FEN) : préavis de grève TNOP ; Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français ; Syndicat des directeurs de théâtre de Paris et de la région Parisienne ; Section syndicale SYNPTAC-théâtre du VIIIème à Lyon : situation financière/problèmes financiers et questions du personnel ; Syndicat national de l'édition phonographique au sujet de la création du fonds d'intervention pour la diffusion phonographique(F.I.D.I.P.) et entrée en vigueur de la convention du 5 mai 1988 ; accord entre la fédération nationale de l'industrie hôtelière et la SPRE ; Syndicat national des directeurs d'entreprise artistiques et culturelles (SYNDEAC) au sujet du projet de loi sur les emplois dits précaires ; CGT : subventionnement de la FILPAC/CGT ; fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle/CGT ; FEN : courrier au sujet des publications du MCC ; société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI) : application de l'article 38 de la loi du 3 juillet et problèmes du contrôle du ministère sur les sociétés de perception - 1988/1989.