Document d'archives : Sixième séance du 21 juin 1923 : procès-verbal de séance, rapport du conseil d'administration de l'ONCA....
Titre :
Sixième séance du 21 juin 1923 : procès-verbal de séance, rapport du conseil d'administration de l'ONCA.
Contenu :
Présentation du contenu
A noter : décès de Georges Pallain, ancien gouverneur de la Banque de
France, décès de MM. Houdaille et Jourdain, membres de la commission plénière,
nomination de MM. De la Serre et Wéry à la commission plénière, introduction de la
loi du 5 août 1920 en Alsace et en Lorraine, dispositions législatives nouvelles,
modifications à apporter au décret du 9 février 1921, régime fiscale des
associations agricoles, préparation de directeurs et de comptables pour les
caisses de crédit agricole et les institutions coopératives, inspection de l'ONCA
par l'Inspection générale des associations agricoles et des institutions de
crédit, ouverture du compte "fonds de réserve".
Cote :
395 AH 5