Document d'archives : CASSIN, René
Contenu :
Déchéance : 30 avril 1941 ; Décision publiée au JO le : 4 mai 1941
Loi déchéance : loi du 23 juillet 1940
Cote :
BB/27/1421
Inventaire d'archives :
Fichier des déchéances de la nationalité française entre 1940 et 1944.