Document d'archives : Ministère de la Justice, Direction de l'Education surveillée, "Rapport annuel à M. le Garde des sceaux", Imprimerie...

Titre :

Ministère de la Justice, Direction de l'Education surveillée, "Rapport annuel à M. le Garde des sceaux", Imprimerie administrative, Melun, 100 pages.

Cote :

53 J 95

Informations sur le producteur :

Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (Val-d'Oise)

Archives départementales du Val-d'Oise

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