Document d'archives : Lettre des commissaires chargés de délimiter le département de la Haute-Saône et ses districts, demandant à la municipalité de...
Titre :
Lettre des commissaires chargés de délimiter le département de la Haute-Saône et ses districts, demandant à la municipalité de Vauvillers la liste des citoyens actifs (1790) ; proclamation des administrateurs du district, à l’occasion des élections à la Convention (1792) ; lettre du sous-préfet relative aux collèges électoraux, avec un « état des citoyens réunissant les qualités voulus […] pour remplir les fonctions de jurés » (1811).
Cote :
526 Edepot 53
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable