Document d'archives : (1er mai 1819 - 1er avril 1824).
Cote :
1Z/1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
SOUS-PREFECTURE DE CORBEIL-ESSONNES (service producteur)
SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Description physique :
Papier