Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Syndicat départemental d'électrification des Landes, programme TVA 1975, commune de Cauneille : renforcement BT poste "Montauze"...

Date : 1975 - 1975

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Titre :

Syndicat départemental d'électrification des Landes, programme TVA 1975, commune de Cauneille : renforcement BT poste "Montauze" n°2, 50 KvA-B2 / dessiné J.L. C. - [S.l.] 1975

Cote :

E dép 77-2 O 3/19

Inventaire d'archives :

Plans de la série E dépôt

Description physique :

Description physique: Document cartographique

Données techniques

Données techniques: héliographie

Support

Support: papier

Collation

Collation: 1 plan

Dimensions

Dimensions: 59,5 × 84,5 cm, plié 30 × 21 cm

Précisions matérielles :

Données mathématiques:

Echelle: - 1 :2 000

Institutions :

Syndicat départemental d'électrification (Landes)

Lieux :

Thèmes :

Distribution électrique, Électrification rurale

Type de document :

Document cartographique, Document d'archives

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