Document d'archives : 01/1923 - 12/1925
Cote :
371Q7
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 12/1975
Restriction : Document communicable sur un autre support : voir personnel de la
salle
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession