(Luxembourg) ACCORDS DE SCHENGEN Note Ambassade France en RFA sur réunion entre les directeurs généraux des administrations douanières allemande et française ; télégrammes, notes manuscrites, notes Ivan Barbot, directeur général de la police nationale (DGPN), à Fr. NICOULLAUD au sujet réunion des ministres et secrétaires d'Etat aux affaires européennes de l'accord de Schengen ; communiqué de presse relatif conférence tenue à l'occasion du 3è anniversaire de l'accord de Schengen, relative à la suppression des contrôles aux frontières ; note Fr. ROUSSELY, directeur de cabinet du minist re de l'Intérieur, à M. CAZIMAJOU, conseiller du gouvernement, responsable du Groupe central de négociation de l'accord de Schengen, sur étude de la faisabilité d'un "système d'informations Schengen" ; notes ministère des Affaires étrangères ; avant-projet de convention de l'accord de Schengen ; notes de Fr. NICOULLAUD ; dossier préparatoire du projet de convention (projet lettre et lettres direction libertés publiques et des affaires juridiques ; note de Fr. TOUBOL-FISCHER, conseiller technique auprès du ministre de l'Intérieur, compte-rendu réunion des ministres représentant les pays partie de l'accord) ; notes Ivan BARBOT ; compte-rendu réunions du Groupe central de négociation de l'accord ; propositions d'amendement à l'avant-projet de convention ; état du projet d'échange d'information entre les pays de l'accord ; notes DGPN et DLPAJ au sujet du système d'information Schengen ; notes ministère des Affaires étrangères au sujet projet de convention complémentaire à l'accord de Schengen relatif à la circulation des personnes, propositions d'amendements ; note de Pierre BERGES, chef du service central de la police de l'air et des frontières, sur les incidences de la mise en oeuvre de la première phase de l'accord aux frontières ; projet de convention complémentaire relatif au SIS (système d'information Schengen) : texte du Quai d'Orsay et texte d'origine néerlandaise, notes DGPN et DLPAJ ; projet de note sur l'extension à Douze des solutions adoptées ou en voie de l'être entre les cinq Etats signataires de l'accord ; correspondance de Jacques LARCHE, président de la commission des Lois constitutionnelles, de législation et d'administration générale du Sénat et d'Emmanuel DAVRIL, attaché parlementaire auprès du ministre de l'Intérieur, au sujet audience de la délégation parlementaire qui doit participer à une rencontre sur l'évaluation de l'accord ; note d'Yvon JOUAN, directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la Défense, au ministre de l'intérieur, au sujet application de l'accord ; note de Jerôme GLORIE, attaché auprès du cabinet du vice-premier ministre, ministre de la Justice et des classes moyennes belge, relative à la règlementation des armes ; dossier préparatoire à une réunion informelle d'avril 89 ; correspondances diverses ; coupures de presse ; note du secrétaire général du gouvernement au secrétaire général du ministère des Affaires étrangères relative aux problèmes de constitutionnalité qui seraient soulevés par la ratification par la France de la convention ; notes DLPAJ et ministère des Affaires étrangères sur projet de convention complémentaire ; communiqué de presse de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale ; compte-rendu réunion interministérielle au sujet acte unique européen et libre circulation des personnes ; notes du délégué aux relations internationales à la DLPAJ, relatives instructions de la délégation française en vue de la réunion franco-allemande de Bonn du 16/06/89 + note du ministère des Affaires étrangères ; lettre du chancelier de la RFA KOHL au président de la République sur SCHENGEN et projet de réponse ; compte-rendu réunion interministérielle ; projet d'arrangement sur la création d'un échange de renseignements concernant l'acquisition d'armes à feu ; notes Jean-Marc ANCIAN, conseiller technique auprès du ministre de l'Intérieur, et DLPAJ, relatives information des journalistes sur Schengen ; propositions de modification de texte par le chef de la Chancellerie fédérale ; note d'Y. LYON-CAEN, directeur adjoint du cabinet du premier ministre, relative au SIS (système d'information Schengen), réponse de la commission nationale de l'Informatique et des Libertés ; dossier du service central de la police de l'air et des frontières concernant la sûreté sur les aéroports affricains (mai 88-juin 89)

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet (1984-1990)