Document d'archives : Cardeilhac : plainte du maire contre le président du conseil de fabrique pour des insultes tenues à son égard (1849), difficultés...
Titre :
Cardeilhac : plainte du maire contre le président du conseil de fabrique pour des insultes tenues à son égard (1849), difficultés entre le conseil de fabrique et le desservant ; autorisation de tenir une assemblée extraordinaire pour autoriser le trésorier à intenter contre le desservant une action pour la restitution de sommes libres, registres et pièces de comptabilité dont il s'est emparé (1897) ; Cassagne : différend entre le conseil municipal et la fabrique pour gestion occulte des comptes (1888-1889) ; Castagnède : irrégularité dans le fonctionnement de la fabrique, difficultés entre le conseil municipal, la fabrique et le desservant (1883-1885) ; Castelginest : difficultés entre le conseil municipal et le desservant pour non- présentation des comptes et budgets (1900-1901) ; Castelgaillard : plainte du desservant intérimaire d'Agassac contre le maire de Castelgaillard pour refus du vote d'une indemnité (1900) ; Castéra (Le) : différend entre le conseil de fabrique et la commune au sujet de la propriété de terrains autour de l'église de Pradère (1893-1894) ; Ciadoux : difficultés entre le conseil municipal et le conseil de fabrique au sujet des comptes et budgets (1904) ; Cier-de-Rivière : plainte du maire contre le desservant pour des irrégularités commises dans la gestion des comptes de la fabrique (comptes et budgets de la fabrique (1887-1903, 1902-1905).
Cote :
5 V 99
Inventaire d'archives :
Lieux :
Le Castéra (Haute-Garonne, France), Cier-de-Rivière (Haute-Garonne, France), Cardeilhac (Haute-Garonne, France), Ciadoux (Haute-Garonne, France), Pradère (Le Castéra, Haute-Garonne, France ; lieu-dit), Cassagne (Haute-Garonne, France), Castelginest (Haute-Garonne, France), Agassac (Haute-Garonne, France), Castagnède (Haute-Garonne, France), Haute-Garonne (France ; département), Castelgaillard (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
Régime concordataire. 1801-1905, bien administré, circonscription ecclésiastique, clergé séculier, comptabilité publique, contentieux administratif, fabrique, justice administrative, maire, temporel ecclésiastique, église, établissement public local