Document d'archives : Cardeilhac : plainte du maire contre le président du conseil de fabrique pour des insultes tenues à son égard (1849), difficultés...

Titre :

Cardeilhac : plainte du maire contre le président du conseil de fabrique pour des insultes tenues à son égard (1849), difficultés entre le conseil de fabrique et le desservant ; autorisation de tenir une assemblée extraordinaire pour autoriser le trésorier à intenter contre le desservant une action pour la restitution de sommes libres, registres et pièces de comptabilité dont il s'est emparé (1897) ; Cassagne : différend entre le conseil municipal et la fabrique pour gestion occulte des comptes (1888-1889) ; Castagnède : irrégularité dans le fonctionnement de la fabrique, difficultés entre le conseil municipal, la fabrique et le desservant (1883-1885) ; Castelginest : difficultés entre le conseil municipal et le desservant pour non- présentation des comptes et budgets (1900-1901) ; Castelgaillard : plainte du desservant intérimaire d'Agassac contre le maire de Castelgaillard pour refus du vote d'une indemnité (1900) ; Castéra (Le) : différend entre le conseil de fabrique et la commune au sujet de la propriété de terrains autour de l'église de Pradère (1893-1894) ; Ciadoux : difficultés entre le conseil municipal et le conseil de fabrique au sujet des comptes et budgets (1904) ; Cier-de-Rivière : plainte du maire contre le desservant pour des irrégularités commises dans la gestion des comptes de la fabrique (comptes et budgets de la fabrique (1887-1903, 1902-1905).

Cote :

5 V 99

Inventaire d'archives :

Fabriques

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

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