Document d'archives : Règlementation générale
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Ordonnance du roi (1821) et instructions concernant l'administration et la comptabilité des hospices, des bureaux de bienfaisance et des enfants trouvés (1823) ; instruction du ministère de l'Intérieur sur la tenue des écritures […] (1827).
Cote :
H DEPOT VISAN J 1