Document d'archives : 16 Projet de modification de la règlementation touchant la concession des etablissements de pêche. 1961-1969
Cote :
19840624/16
Thèmes :
aquaculture, cadastre, commercialisation, conchyliculture, coquillage, enseignement, importation, littoral, organisation professionnelle, ostréiculture, travaux publics, urbanisme, équipement
Type de document :
Fonctions :
contrôle sanitaire, coordination, financement, réglementation