Document d'archives : Etat des terrains, excédents
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de remise de terrains, plans, notes, correspondance.
Cote :
1741 W 16
Inventaire d'archives :
Thèmes :
lotissement, opération d'urbanisme, urbanisme, voie de communication, voie navigable, équipement