Cotes 336 à 344 : à chaque mois, liasse particulière de Constitutions de rentes-dettes de la Guerre, Marine et Colonies, du Canada, Emprunt d'Alsace, rentes provenant de la liquidation d'offices municipaux, annuités et emprunts de 50 millions de francs.

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.