Document d'archives : : Cours d'appel Organisation et fonctionnement de la cour d'appel de Colmar : statuts des personnels, reclassements,...
Titre :
: Cours d'appel Organisation et fonctionnement de la cour d'appel de Colmar : statuts des personnels, reclassements, formulaires en usage dans les juridictions ; (1947-1954) - Livre foncier de Colmar : protestations (1961), fonctionnement des bureaux fonciers (1966) - Cour d'appel d'Aix en Provence formulaires en usage (1960)
Cote :
19850211/21
Lieux :
Thèmes :
budget, cour d'appel, départements et collectivités d'outre-mer, greffe, guerre 1939-1945, guerre d'algérie (1954-1962), juridiction, juridiction d'exception, juridiction militaire, réforme administrative, tribunal de grande instance
Type de document :
Fonctions :
formation, organisation administrative, préparation budgétaire, recrutement, réglementation, statistique, tutelle, épuration administrative