Document d'archives : 1879 W 1-55
Contenu :
Présentation du contenu
1879 W 1-32 : Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce [FISAC] : dossiers d'instruction des aides accordées (1992-2005)
1879 W 33-55 : Catastrophes naturelles : dossiers d'aides aux commerçants
- 33-54 : inondations de 2000 (2000-2002)
- 55 : tempête de 1999 (1999-2000)
Cote :
1879 W 1-55
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Préfecture du Finistère. Direction de l'animation des politiques publiques
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 21 octobre 2014
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Délai
50 ans
Première année communicable
2056
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,81