Document d'archives : N° 2199-2258
Cote :
2129 W 10
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur:
Bureau de l'environnement et des affaires foncières. Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité
50 ans
Année d'ouverture de la communication
2044
Personnes ou Institutions :
Bureau de l'environnement et des affaires foncières. Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales, Tarn. Préfecture
Lieux :
Giroussens (Tarn, France), Lacaune (Tarn, France), Albi (Tarn, France), Barre (Tarn, France), Burlats (Tarn, France), Montdragon (Tarn, France), Castres (Tarn, France), Massaguel (Tarn, France), Escoussens (Tarn, France), Labastide-de-Lévis (Tarn, France), Saint-Salvy-de-la-Balme (Tarn, France), Gaillac (Tarn, France), Lautrec (Tarn, France)