Document d'archives : Taxes
Contenu :
Rôles.
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Pour la taxe de la rétribution scolaire, la taxe des prestations vicinales et la taxe sur les chiens, un échantillonnage a été fait : seule une année sur cinq a été conservée, l'année de référence ayant été choisie de manière à ce que le maximum de documents soit conservé.