Document d'archives : Taxes

Contenu :

Rôles.       

Description :

Critères de sélection :
Pour la taxe de la rétribution scolaire, la taxe des prestations vicinales et la taxe sur les chiens, un échantillonnage a été fait : seule une année sur cinq a été conservée, l'année de référence ayant été choisie de manière à ce que le maximum de documents soit conservé.  

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