Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Compte de tutelle rendu par Charlotte Augustin Caroline Flamant, rentière, 39, rue Descartes, veuve de Pierre Jules Alphonse...

Date : 1862 - 1862

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Titre :

Compte de tutelle rendu par Charlotte Augustin Caroline Flamant, rentière, 39, rue Descartes, veuve de Pierre Jules Alphonse Morel, à Jules Pierre Hilaire Morel, son fils, commis de négociant, même adresse.

Contenu :

Informations complémentaires :

À la suite : arrêté dudit compte, 18 octobre 1862.

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2017 (MF. Nivet)Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CVI/946

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Louis GIRARDIN, 25 août 1859 - 15 juillet 1896 (étude CVI)

Personnes :

Flamant, Charlotte Augustin Caroline, Morel, Jules Pierre Hilaire, Morel, Pierre Jules Alphonse

Lieux :

Descartes (rue)

Type de document :

compte de tutelle

Activité :

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