Document d'archives : SEURRE (terre et seigneurie de) § Substitution de procuration à (en blanc) par Charles de LA BRETONNIERE, procureur d'Henri de...

Titre :

SEURRE (terre et seigneurie de) § Substitution de procuration à (en blanc) par Charles de LA BRETONNIERE, procureur d'Henri de SAVOIE, pour faire rendre comptes aux receveurs et fermiers de la terre et seigneurie de SEURRE

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/VIII/577

Type de document :

procuration, substitution

Archives nationales

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