Document d'archives : Audiences du 22 septembre 2009, 4ème classe (échantillonage), 09/220 à 09/226....
Titre :
Audiences du 22 septembre 2009, 4ème classe (échantillonage), 09/220 à 09/226.
Contenu :
Présentation du contenu
Concerne la juridiction de proximité.
Cote :
1790 W 392
Inventaire d'archives :
Fonctionnement général, civil, juridiction gracieuse et contentieuse.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement 58287