Document d'archives : - CONSTRUCTIONS NAVALES COGER Ateliers et chantiers du Havre (ACH) : prise de participation, modalités "(...) augmentation...

Titre :

- CONSTRUCTIONS NAVALES COGER Ateliers et chantiers du Havre (ACH) : prise de participation, modalités "(...) augmentation de capital de la société appartenant au secteur public (la COGER) souscrite par la société du secteur privé (les ACH), ce qui a pour effet de ramener la participation de la société mère (la CGM) en dessous de 50% et donc de faire sortir ladite filiale du secteur public avant l'opération de fusion proprement dite."

Contenu :

LETTRE
Marceau LONG : secrétaire général du gouvernement à René MONORY : ministre de l'Economie
Maurice PAPON : ministre du Budget
Joel LE THEULE : ministre des Transports

Type de document :

documentation

Fonctions :

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