Document d'archives : Bureau de Héricourt.- Baux d'immeubles faits par actes sous-signatures privées : 7 juin 1894 - 15 juin 1897<lb/>Cote du bureau :
Titre :
Bureau de Héricourt.- Baux d'immeubles faits par actes sous-signatures privées : 7 juin 1894 - 15 juin 1897<lb/>Cote du bureau : 7
Cote :
3 Q 2819
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable