Tribunal civil : minutes (1984), registres d'ordre des injonctions de payer (1983) et minutes des saisies-arrêts (1951-1984), dossiers individuels des incapables majeurs mis sous tutelle (2004) ; Tribunal de simple police : minutes (1982-1986), minutes des contraventions de cinquième classe (2008) et dossiers de procédure échantillonnés (2009), minutes des contraventions de la première à la quatrième classe (2007-2009).