Document d'archives : . Soeurs de Notre-Dame à Cavaillon
Contenu :
Bordereau des pièces remises au Cabinet du ministre sur sa demande ; note sur l'opportunité de former un pourvoi contre un arrêt de la cour de Nîmes du 21 février 1911. 1911.
Inventaire d'archives :
Liquidation des biens des congrégations religieuses : dossiers des établissements (1901-1914)