Document d'archives : Activité juridictionnelle
Cote :
69 W 1 à 103
Inventaire d'archives :
69 W - Tribunal de commerce de Marseille. - Activité juridictionnelle. (1941 - 1964)
69 W 1 à 103
69 W - Tribunal de commerce de Marseille. - Activité juridictionnelle. (1941 - 1964)