Document d'archives : FINANCES : recours par le Conseil d'Etat contre les arrêtés du Conseil de Préfecture...

Contenu :

FINANCES : recours par le Conseil d'Etat contre les arrêtés du Conseil de Préfecture du Rhône fixant l'annuité de rachat de la Compagnie Générale des Eaux : dossier d'expertise du capital de la Compagnie 1852-1917

Cote :

7WP/8

Inventaire d'archives :

Urbanisme et travaux

Informations sur le producteur :

Producteur inconnu

Langues :

Français

Commune de Lyon - Archives municipales

Liens