Document d'archives : FINANCES : recours par le Conseil d'Etat contre les arrêtés du Conseil de Préfecture...
Contenu :
FINANCES : recours par le Conseil d'Etat contre les arrêtés du Conseil de Préfecture du Rhône fixant l'annuité de rachat de la Compagnie Générale des Eaux : dossier d'expertise du capital de la Compagnie 1852-1917
Cote :
7WP/8
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur inconnu
Langues :
Français