Document d'archives : Association ACODEGE (Association Côte d'Orienne pour le Developpement et la Gestion d'Actions Sociales)
Contenu :
Présentation du contenu
Avis de la Commission Nationale d'Agrément du 01-12-1999 et du 02-03- 2000, avis avenant du 17-12-1999,demande d'agrément, accord RTT, contentieux ; service médical de l'association : recours gracieux, accord d'entreprise, refus de l'accord
Cote :
1997 W 8
Inventaire d'archives :
1997 W - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Côte-d'Or (DDASS)
Conditions d'accès :
Délai
120 ans
Première année communicable
2125