Document d'archives : Autorisation donnée à la Ville par le roi pour continuer la levée du droit d'un patar par lot de vin et en affecter le produit au...
Titre :
Autorisation donnée à la Ville par le roi pour continuer la levée du droit d'un patar par lot de vin et en affecter le produit au paiement des arrérages de rentes (8 mai 1574).
Cote :
PAT/135/2490
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement
Description physique :
Information matérielles :
parchemin