Notes et arrêtés d'agréments concernant les commandes au titre du 1% Arrêtés certifiant aux artistes dont le projet a été retenu, l'agrément d'exécution de leur œuvre de décoration, dossiers classés par ordre nominatif : 1971-1988. Notes relatives au protocole d'accord « Défense/Culture » : 1972-1994. - note sur l'extension du 1% à l'ensemble des constructions publiques, procédures nouvelles : - examen par les commissions spéciales crées par les ministères des affaires étrangères, de la coopération, de l'industrie, de l'économie et du budget, de l'environnement et du cadre de vie, le ministère des transports, le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice ; - examen par la commission nationale ; - examen par les commissions régionales ; - examen par les conseillers artistiques régionaux ; - composition de la commission nationale siégeant au ministère de la culture, des commissions régionales et des commissions spécialisées ; agrément des artistes - agrément des artistes - modalités d'intervention et de rémunération de l'artiste. Note du secrétariat d'Etat à la culture ayant pour objet les mesures rendant obligatoires l'intégration à tout programme d'investissement immobilier de l'Etat ou d'une entreprise nationale de qualité ou d'un raffinement ornemental qui s'appuieraient notamment sur les métiers d'art. En complément de la note sur l'extension du 1% à tout programme de constructions publiques il convient d'apporter le bilan chiffré de l'utilisation actuelle du 1% de l'éducation . 1975. Notes et arrêtés d'agréments concernant les commandes au titre du 1% Relevé de décisions du conseil restreint concernant l'extension du 1% des métiers d'art : 07 juin 1979. Réflexion sur le devenir du 1% décoration artistique dans le cadre de la déconcentration et de la régionalisation à partir de l'expérience de la commande publique en villes nouvelles : années 1980-1988. Etude menée sur le 1% décentralisé dans les collectivités locales : 1990-1991 ; Note sur le soutien au marché de l'art : 1993 Enquête relative à la politique d'encouragement à la création contemporaine par la procédure du 1% : 1994. Examen du marché établit pour la bibliothèque nationale de France, par la commission centrale des marchés du ministère des finances : 1995. Documentation sur la procédure actuelle et le nouveau projet de décret relatif aux travaux de décoration des constructions publiques au titre du 1% : - réponses à des problèmes posés par ce dispositif ; - statistiques concernant les sommes globalisées des projets 1%, sommes affectées par les ministères constructeurs qui sont examinés en commission nationale, en francs et par année - quelques exemples de 1% : 1996. Restaurations des oeuvres dégradées retenues pour profiter du 1%, contentieux et procédures : 1978-1990.

Culture ; Délégation aux arts plastiques ; Département des achats et des commandes ; Bureau commande publique (1970-1998)