Document d'archives : Assistance éducative : répertoires alphabétiques.
Cote :
4731 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 2007
Conditions d'accès :
100 ans
2075
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,10
Thèmes :
juridiction, justice civile, justice pénale, mineur délinquant, mineur surveillé, protection judiciaire de la jeunesse