Document d'archives : Année scolaire 2008-2009, demandes de dérogations : formulaires de demande de dérogation, courrier, copie du livret de famille,...
Titre :
Année scolaire 2008-2009, demandes de dérogations : formulaires de demande de dérogation, courrier, copie du livret de famille, justificatifs de domicile, copie de jugement de divorce, copie de carte d’identité, copie du registre du commerce, attestations sur l’honneur fixant la résidence principale de l’enfant, copie d’acte de vente (2008).
Cote :
711 W 70
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Chronologique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable