Document d'archives : Litige au sujet de l'exploitation d'une carrière appartenant aux communes de Meillerie et de Thollon (1863-1874) ; délimitation...
Titre :
Litige au sujet de l'exploitation d'une carrière appartenant aux communes de Meillerie et de Thollon (1863-1874) ; délimitation judiciaire de la carrière de Talettaz (1892) ; litige entre la commune et les gérants des carrières de La Balme (1907-1908) : extraits de délibérations du Conseil municipal, des minutes du greffe du tribunal civil, correspondance.
Cote :
2 O 2823