Document d'archives : Livre des numéros-suivis des estimateurs de la commune de Saint-Pancrace, contenant, outre les éléments du livre du géomètre, le...
Titre :
Livre des numéros-suivis des estimateurs de la commune de Saint-Pancrace, contenant, outre les éléments du livre du géomètre, le degré de bonté et le revenu en nature. - État des griefs présentés par divers propriétaires à l’occasion de la mensuration générale de la commune, avec les décisions de la Délégation générale. - État de numéros ajoutés ou corrigés par les géomètres reviseurs.
Cote :
C 4258
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Registre in-4° cartonné, 613 feuillets, papier.