Document d'archives : Délibération n°70 - Bâtiments communaux. Entretien. Règlement de dépenses. Arriérées.
Contenu :
Délibération, rapport, lettre, état récapitulatif des travaux, rapport de l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.
Cote :
1D/5/3763
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier