Document d'archives : Contestation entre la commune de Calvisson et le hameau de Cincens au sujet de leur réunion. — Protestation des consuls de...
Titre :
Contestation entre la commune de Calvisson et le hameau de Cincens au sujet de leur réunion. — Protestation des consuls de Calvisson contre un syndicat formé par les habitants de Cincens. — Mémoire des habitants dudit hameau pour prouver que jamais ils n'ont dépendu de Calvisson. — Consultation du sieur Valadier, avocat, en faveur des consuls de Calvisson. — Devis et bail des ouvrages à faire dans ladite commune et ses dépendances, Cincens et Bizac. — Copie informe de lettres patentes de 1304, par lesquelles le roi Philippe donne au sieur Guillaume de Nogaret, en fief perpétuel, le fort de Calvisson, sa viguerie et dépendances. —Autre copie de transaction passée en 1644 entre le seigneur de Calvisson et les consuls dudit lieu, tendant à prouver qu'à cette époque le hameau de Cincens dépendait de ladite commune.
Contenu :
Cote :
C 1192