Document d'archives : Perception et tarifs.
Contenu :
Droits de place, d'étalage et de stationnement des véhicules : arrêtés, délibérations, affiche, correspondance (1816-1938). Droits de pesage, mesurage et jaugeage : délibérations, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1825-1925). Droit de pesage sur la bascule publique : arrêtés, délibérations, correspondance (1879-1926). Droits de stationnement sur la grande voirie : délibérations, rapports, pièces comptables, plans, correspondance (1885-1895).
Cote :
2 O 178/7