Document d'archives : 2007-141 Réforme des autorisations d'urbanisme – institution de l'obligation de solliciter une déclaration préalable à...
Titre :
2007-141 Réforme des autorisations d'urbanisme – institution de l'obligation de solliciter une déclaration préalable à l'édification d'une clôture
Cote :
535 W 11/7
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
2016-05-26 | versement numéro via 2016-001 Auxerre. Service des affaires générales |
Ressources complémentaires :
Archives municipales