Document d'archives : 2007-141 Réforme des autorisations d'urbanisme – institution de l'obligation de solliciter une déclaration préalable à...

Titre :

2007-141 Réforme des autorisations d'urbanisme – institution de l'obligation de solliciter une déclaration préalable à l'édification d'une clôture

Cote :

535 W 11/7

Informations sur l'acquisition :

2016-05-26 versement numéro via 2016-001 Auxerre. Service des affaires générales

Ressources complémentaires :

Archives municipales

Thèmes :

urbanisme

Type de document :

délibération

Où consulter le document :

Communauté de l'Auxerrois et Ville d'Auxerre - Service des archives

Communauté de l'Auxerrois et Ville d'Auxerre - Service des archives

Liens