Document d'archives : 1er février-20 mars 1990 (volume n° 53).
Cote :
1613 W 433
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2041
Institutions :
Landes. Direction départementale des finances publiques, Landes. Direction départementale des finances publiques. Service de la publicité foncière et de l'enregistrement