Document d'archives : Affaires jugées en . 1933

Contenu :

Les Matelles : demande de déchéance de l'entrepreneur chargé des travaux communaux.
Montady et Touzet : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau.
Montarnaud : demande en paiement des travaux de fourniture et pose d'une rampe en fer.
Montpellier : dommages causés à un immeuble lors de travaux publics ; demande de dommages et intérêts suite à un accident de motocyclette (2 affaires) ; dommages causés à une propriété lors d'une inondation ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile ; demande de dommages et intérêts suite à un accident provoqué par l'excavation de la chaussée (2 affaires) ; demande d'annulation d'un arrêté concernant des mesures sanitaires.

Cote :

5 K 470

Conditions d'accès :

Communicable

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