Copie d'une lettre écrite par les juge et consuls de Nantes à monseigneur le comte de Maurepas le 23 juin 1736. Cette lettre a pour objet de signaler les inconvénients résultant de la décision du roi qui a attribué exclusivement aux juges de l'amirauté la connaissance des contestations pouvant survenir à Saint-Domingue entre les négociants français et leurs débiteurs. Cette copie est suivie de celle de la réponse de M. de Maurepas, datée du 12 juillet 1736, aux termes de laquelle "les ordres du roi ne doivent point inquiéter les négociants de France, l'intention de sa majesté étant qu'ils trouvent toujours la protection dont ils pourront avoir besoin dans leur commerce".

41 ETP 209/6511

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