- SEINE-SAINT-DENIS : BOBIGNY : aménagement de voiries : plan de référence, programme 1982, 1981-1982 COURNEUVE (LA), ZAC de la Convention : rénovation urbaine, dépassement de la charge foncière de référence, 1975-1982 COURNEUVE (LA), ZAC de la Convention : dépassement de la charge foncière de référence (2ème tranche), 1981-1982 COURNEUVE (LA), cité des "4000 logements" : commission locale pour le développement social et urbain des "4000", 1982 EPINAY-SUR-SEINE : aménagement de liaisons paysagères et piétonnes entre le centre rénové et les berges de la Seine, 1981-1982 MONTREUIL : étude de plan de référence pour le bas-Montreuil, 1982 PANTIN, ZAC de l'îlot 27 : dépassement de la charge foncière de référence, 1980-1982 PIERREFITTE, ZAC "Jean-Jaurès", ZAC "Guéroux", ZAC "Fontaine Rosée" : surcharge foncière, 1981-1982

19950344/52

Ministère de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme. Dossiers sur la création et le fonctionnement du Fonds d'...